Vos conditions de ventes
GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes fixent déterminent les droits et obligations de la société ECOGENOS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par ECOGENOS sur son site Internet : « www.ECOGENOS.org ». Le seul fait de passer une commande signifie à la fois que le client veut achetez le bien choisi et qu’il accepte ipso facto et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le fait que ECOGENOS ne se prévale pas, à un quelconque moment, de l’une ou de plusieurs des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Ces conditions sont soumises au Droit Français.
OBJET ECOGENOS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Exception faite du Canada et des USA, ECOGENOS ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que les photographies qui peuvent illustrer les produits n’ont qu’une valeur indicative, et non contractuelle.
PRIX Les prix sont indiqués en euros , sont définitifs et indiqués en Toutes Taxes Comprises (régies par la législation française). Ils sont franco de port, sur la base du tarif économique de La Poste, pour toute livraison en France Métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à cent euros. En dessous de 100 euros de produits commandés, le client supportera les frais de livraison. Dans tous les cas pour un acheteur situé hors du territoire de France Métropolitaine, le supplément de frais d'expédition sera à la charge du client. Une expédition en tarif prioritaire pourra être demandée par tous et supportera une participation supplémentaire aux frais de port. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur . Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
CONFIRMATION DE COMMANDE Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société ECOGENOS s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. La commande peut aussi être passée par téléphone, par télétransmission ou par courrier. La commande passée sur le serveur engage le client dès réception par notre service client de la commande. ECOGENOS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
PAIEMENT Le règlement de la commande, comptant et sans escompte, est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à ECOGENOS du bon de commande, à l’exception du paiement en contre remboursement. Au choix : - Immédiat au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire. - Retardé par chèque ou mandat. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. En cas d’utilisation non autorisée de sa carte de crédit, le client doit en informer sa banque conformément à ses règles et procédures de déclaration, puis contacter ECOGENOS par mail : ecogenos@yahoo.fr , en message prioritaire, afin que ECOGENOS puisse traiter le problème le plus rapidement possible.
DROIT DE RETRACTATION Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception par lui du produit commandé ou de l'exécution du service, pour faire retour des produits à ECOGENOS, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de port de retour. Seuls les produits non utilisés et fermés hermétiquement (scellés) seront repris ou échangés
LIVRAISON La livraison s’effectue à l’ « adresse de livraison » indiquée par le consommateur lors de sa commande. Elle sera globale ou partielle en fonction des possibilités. Les délais de livraison sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur et, ou, de ses sous-traitants. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Durant cette période, la vente pourra être résiliée à la demande du consommateur, par lettre recommandée avec AR adressée à Association Ecogenos 23 route de Gauré 31590 LAVALETTE.
ECOGENOS est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (Par exemple : grève totale ou partielle, inondation, incendie, défaillance du fournisseur…).
TRANSPORT Les frais de port sont du montant indiqué à la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie de faire toutes les constatations par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la livraison. Toute réclamation pour non-conformité ou pour produit manquant devra être formulée par écrit dans les huit jours suivant la date de réception des produits. GARANTIE ECOGENOS garanti la qualité, la fraîcheur de ses produits ainsi que leur teneur indiquée. ECOGENOS s’engage à tout moment à échanger tout produit qui ne serait pas conforme à la description faite sur son site, par un produit correspondant à cette description. ECOGENOS ne revend jamais de produits ayant été déjà utilisés ou retournés.
RETOUR DE PRODUITS Pour toute demande préalable concernant le retour d'un produit, le client devra solliciter ECOGENOS par mail à ecogenos@yahoo.fr, en indiquant son nom, le numéro de commande et une brève description du problème. ECOGENOS lui enverra alors des instructions complètes expliquant au client la procédure de retour, ainsi qu’un numéro de référence retour. ECOGENOS ne peut accepter des marchandises retournées arrivant sans numéro d’autorisation de retour d'article à l'extérieur du paquet. En cas de demande d’avoir, ces derniers ne pourront être libellés avant réception des marchandises retournées.
DONNEES NOMINATIVES Dans le cadre des relations commerciales, ECOGENOS est amené à demander un certain nombre de données personnelles qui ne sont utilisées par ses services internes et ses prestataires que pour le traitement des commandes ou de demandes du client (inscription à la newsletter, réception de revue gratuite, de e-book, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans sa newsletter. Ces données sont confidentielles. ECOGENOS s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants. ECOGENOS ne transmet les coordonnées du client à ses partenaires commerciaux que si le client l’a accepté lors de son inscription. Le site de ECOGENOS est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est pour cela que ECOGENOS fait usage de cookies, petits programmes ayant pour but de signaler le passage du client sur le site dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées. Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant nom, prénom, adresse électronique et si possible numéro de référence client. L’internaute peut indiquer à tout moment son souhait de ne plus recevoir la newsletter en écrivant à notre adresse ou en cliquant sur le lien « désinscription » qui figure sur les lettres d’information.
LITIGES Pour tout litige les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable ; si malgré ces efforts un désaccord persistait, seuls les tribunaux de Toulouse (FRANCE) seraient compétents.
MÉDIATION : Avant toute action, le consommateur peut saisir le Conciliateur de Justice du canton de Verfeil, Monsieur Daniel Darget qui assure une permanence à la mairie de Verfeil, chaque vendredi matin, et dont le numéro de téléphone est le 0608 322 679.
MISE EN GARDE ECOGENOS décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation ou interprétation des produits, textes ou procédés proposés sur le présent site, mailing ou catalogue. Les compléments alimentaires des gammes PHYTOGENOS distribués par ECOGENOS, ne sont pas issus de la filière agricole dite «biologique», sauf indication contraire. Aucun des produits proposés par ECOGENOS ne peuvent être considérés sous quelque forme que ce soit comme des médicaments ou des remèdes pouvant remplacer les médicaments ou les prescriptions d’un professionnel de la santé. En outre les informations publiées sur ce site Web, ou celles des liens électroniques proposés ne sauraient constituer une consultation médicale. N'utilisez ces informations ni pour diagnostiquer ni pour traiter un problème de santé ou une maladie, ni pour prescrire des médicaments. Lisez soigneusement toutes les indications présentes sur l'emballage des produits. Enfin, si vous pensez avoir, ou avez réellement des problèmes médicaux, consultez au plus vite votre médecin traitant, seul autorisé par la législation française à faire un diagnostic.
ADEME L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC)adoptée le 10 février 2020prévoit la mise en place d’un identifiant uniquepour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargiedu Producteur (REP).
Notre numéro unique auprès de l' ADEME est FR323820_01DFOQ
